Mentions Légales

Dernière mise à jour : 04 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.smellfragrance.fr, est édité par :

SMELL FRAGRANCE

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 26 Rue des Cordeliers, 64000 Pau, France
  • SIREN : 943 672 527
  • SIRET : 943 672 527 00018
  • RCS : Pau
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 943 672 527
  • Téléphone : 06 59 67 00 91
  • E-mail : smellfragrance.p@gmail.com

Président : Boubacar SAKO

Directeur Général : Ilyas TOUATI

Le directeur de la publication est Boubacar SAKO, en qualité de Président de SMELL FRAGRANCE.


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.smellfragrance.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, marques, bases de données ainsi que la structure générale du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de SMELL FRAGRANCE est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.


4. Responsabilité

SMELL FRAGRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

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  • d'une interruption temporaire du service ;
  • d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.


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Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi française en vigueur.

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  • les échanges avec le service client ;
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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit :

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  • de rectification ;
  • d'effacement ;
  • de limitation du traitement ;
  • d'opposition ;
  • de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

smellfragrance.p@gmail.com

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.


9. Contact

Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez contacter :

SMELL FRAGRANCE

26 Rue des Cordeliers
64000 Pau – France

06 59 67 00 91

smellfragrance.p@gmail.com